Willy Duhen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Willy DUHEN
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000027357469
(source JORF)
habilitation
26 Avril 2013
26/04/2013
De:
Willy DUHEN
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000026475797
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2012
10/10/2012